Définitions

Utilisateurs : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et fonctionnalités du site : https://www.notrecoindoccitanie.fr met à disposition des Utilisateurs :

• des contenus éditoriaux (articles, itinéraires, sélections et conseils) autour de l’Occitanie et du Lauragais
• des pages d’informations pratiques (rubriques thématiques, FAQ le cas échéant)
• des liens vers des sites tiers à titre informatif (sites institutionnels, labels, hébergements, restaurants, activités, cartes)
• un moyen de contact (formulaire et/ou adresse e-mail) pour poser une question ou signaler une erreur
• des outils techniques de navigation (moteur de recherche interne, catégories, tags, partage sur les réseaux sociaux si activé)

Le site n’assure aucune vente en ligne et ne propose pas de réservation directe. Les liens externes sont fournis à titre informatif.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.notrecoindoccitanie.fr pour répondre à vos demandes et, le cas échéant, à des fins de statistiques de fréquentationSi vous voulez encore plus courSi vous voulez encore plus court.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.notrecoindoccitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur du site : SAS Lanis
Capital social : 30 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 903683167
Siège social : 1617 route de Saint-Papoul, 11400 Castelnaudary
E-mail : contact@notrecoindoccitanie.fr

Directeur de la publication : Anne Bellon
E-mail : contact@notrecoindoccitanie.fr

Webmaster : Anne Bellon
E-mail : contact@notrecoindoccitanie.fr

Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Contact RGPD : Anne Bellon
E-mail : contact@notrecoindoccitanie.fr

Les mentions légales sont issues puis adaptées du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.notrecoindoccitanie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.notrecoindoccitanie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.notrecoindoccitanie.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.notrecoindoccitanie.fr est mis à jour régulièrement par https://www.notrecoindoccitanie.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.notrecoindoccitanie.fr a pour objet la publication d’articles et de contenus d’information relatifs à l’Occitanie et au Lauragais (idées de visites, itinéraires, bonnes adresses, informations pratiques). Il peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. https://www.notrecoindoccitanie.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.notrecoindoccitanie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.notrecoindoccitanie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.notrecoindoccitanie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://www.notrecoindoccitanie.fr s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d’interruption de service, d’incident technique ou d’opérations de maintenance.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, un navigateur à jour et un système protégé contre les virus.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne. L’hébergeur peut interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Ni https://www.notrecoindoccitanie.fr ni son hébergeur ne peuvent être tenus responsables des interruptions et dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements des utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.notrecoindoccitanie.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.notrecoindoccitanie.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Les informations publiées sur https://www.notrecoindoccitanie.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour et invite les visiteurs à vérifier auprès des sources officielles. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’usage du site ou aux informations qu’il contient. Un espace de contact est disponible ; tout message illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles.

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2024 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://www.notrecoindoccitanie.fr est l’éditeur du site, représenté par Anne Bellon, représentante légale.

Le site est susceptible de collecter des données personnelles uniquement :

• lorsque vous contactez l’éditeur (formulaire de contact ou e-mail) ;
• lors de votre navigation, via des données techniques et, le cas échéant, des traceurs/cookies selon vos choix.

Le responsable du traitement s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, pour des finalités déterminées et légitimes, en ne collectant que les données nécessaires. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et, lorsque applicable, portabilité).

7.2 Finalité des données collectées

https://www.notrecoindoccitanie.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et assurer le bon fonctionnement : données techniques de connexion et d’utilisation (pages consultées, type de navigateur, informations techniques…) et, le cas échéant, adresse IP.
• Pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus (tentatives d’intrusion, spam, attaques) : adresse IP, journaux techniques (logs) et informations liées à l’équipement ou au navigateur utilisé.

• Pour améliorer le contenu et l’expérience de navigation : données de navigation et statistiques de fréquentation, sous réserve de votre choix lorsque des traceurs/cookies sont utilisés.
• Lorsque vous nous contactez (formulaire de contact ou e-mail) : nom/prénom si vous les indiquez, adresse e-mail et contenu de votre message, uniquement pour traiter votre demande et y répondre.

Le site ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement, la sécurité, la mesure d’audience et le traitement de vos demandes.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, lorsque cela s’applique, portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement (par exemple certains cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site :

• par e-mail : contact@notrecoindoccitanie.fr
• ou par courrier : 1617 route de Saint-Papoul, 11400 Castelnaudary.

Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra vous être demandé si cela est nécessaire.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique. Elles peuvent être accessibles, dans la limite du besoin, aux responsables du site et à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, mesure d’audience), agissant en qualité de sous-traitants.

Le site est hébergé en France (Union européenne).

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les données. Le site n’a pas vocation à collecter des données dites sensibles.

8. Notification d’incident

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables. Aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées ; elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques uniquement pour le fonctionnement du site.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://www.notrecoindoccitanie.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour la mesure d’audience et le bon fonctionnement. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

9.1. « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience ou de faciliter certaines fonctionnalités.

https://www.notrecoindoccitanie.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs :

• strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• de mesure d’audience (selon votre choix) ;
• et, le cas échéant, liés à des contenus intégrés (par exemple réseaux sociaux ou cartes), uniquement si vous les autorisez.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau cookies (lorsqu’il est présent) ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Article 9.2. BALISES ET OUTILS DE MESURE

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience et, le cas échéant, des traceurs liés à des campagnes de communication (par exemple publicités ou contenus sponsorisés). Ces traceurs permettent de mesurer la fréquentation du site et l’efficacité des actions de communication (pages consultées, clics, informations techniques de navigation).
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via le bandeau cookies.

Ces traitements peuvent être réalisés avec l’aide de prestataires techniques agissant pour le compte de l’éditeur.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.notrecoindoccitanie.fr est soumis au droit français. En cas de litige, et sauf dispositions légales contraires, compétence est attribuée aux tribunaux territorialement compétents.